WTO commitments (CTS)
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Notes and disclaimers:
1. This is an online version of the Consolidated Tariff Schedules (CTS) Database, which is based on standardized data and is not an exact reproduction of the member's Schedules of concessions. In addition, while the data are presented in the authentic language of the Schedule, the headers, description of the sections, and other standardized information are available in English only. 2. The CTS Database was established as a working tool only, without any implications regarding the legal status of the information contained therein. These data are without prejudice to the rights and obligations of WTO members. Goods Schedules hyperlink to be member-specific. 3. The legal instruments and other ongoing procedures that have not yet been certified can be found in the Goods Schedules e-library ( https://goods-schedules.wto.org/member/switzerland )Switzerland
- Schedule number
- LIX
- Harmonized System version
- HS 2007
- WTO Membership since
- 01 July, 1995
- This schedule is authentic in
- French
- Date of last schedule updated
- 16 December, 2019
| Item | Description | HS 2007 |
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192
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Circuits intégrés à composants multiples: combinaisons d'un ou plusieurs circuits intégrés monolithiques, hybrides ou à puces multiples et comprenant au moins un des composants suivants: capteurs, actionneurs, oscillateurs, résonateurs au silicium, même combinés entre eux, ou composants assurant les fonctions des articles susceptibles de relever des n° 85.32, 85.33, 85.41, ou des inducteurs susceptibles de relever du n° 85.04, et qui sont réunis de façon pratiquement indissociable en un seul corps comme un circuit intégré, pour former un composant du type de ceux utilisés pour être assemblés sur une carte de circuit imprimé ou un autre support, en reliant les broches, fils de connexion, rotules, pastilles, bosses ou disques. Aux fins de la présente définition, il convient de préciser la signification des expressions suivantes:
1. Les "composants" peuvent être discrets, fabriqués indépendamment les uns des autres, puis assemblés en un circuit intégré à composants multiples ou intégrés à d'autres composants. 2. L'expression "au silicium" signifie que le composant est fabriqué sur un substrat de silicium ou constitué de matières à base de silicium ou encore fabriqué sur une puce de circuit intégré.
3 a) Les "capteurs au silicium" sont constitués par des structures microélectroniques ou mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d'un semi-conducteur et don’t la fonction est de détecter des quantités physiques ou chimiques et de les convertir en signaux électriques lorsque se produisent des variations de propriétés électriques ou une déformation de la structure mécanique. Les "quantités physiques ou chimiques" ont trait à des phénomènes réels tels que la pression, les ondes sonores, l'accélération, la vibration, le mouvement, l'orientation, la contrainte, l'intensité de champ magnétique, la lumière, la radioactivité, l'humidité, le fluage, la concentration de produits chimiques, etc..
3 b) Les "actionneurs au silicium" sont constitués par des structures microélectroniques et mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d'un semi-conducteur et don’t la fonction est de convertir les signaux électriques en mouvement physique.
3 c) Les "résonateurs au silicium" sont des composants qui sont constitués par des structures microélectroniques ou mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d'un semi-conducteur et don’t la fonction est de générer une oscillation mécanique ou électrique d'une fréquence prédéfinie qui dépend de la géométrie physique de ces structures en réponse à un apport externe.
3 d) Les "oscillateurs au silicium" sont des composants actifs constitués par des structures microélectroniques ou mécaniques qui sont créées dans la masse ou à la surface d'un semi-conducteur et don’t la fonction est de générer une oscillation mécanique ou électrique d'une fréquence prédéfinie qui dépend de la géométrie physique de ces structures.
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84135030, 84136040, 84137040, 84138140, 84141010, 84148030, 84701000, 84702900, 84715000, 84717000, 84718000, 84719000, 84813020, 84818020, 85011030, 85043110, 85044000, 85045000, 85181000, 85183000, 85184000, 85322100, 85322200, 85322300, 85322400, 85322, 85365000, 85369090, 85371030, 85411000, 85412100, 85412900, 85413000, 85414000, 85415000, 85416000, 85432000, 85437000, 90141000, 90142000, 90148000, 90181900, 90251900, 90258010, 90261000, 90262000, 90268000, 90271000, 90275000, 90278000, 90281010, 90282
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193
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Unités de rétroéclairage à diodes électroluminescentes (DEL): Sources lumineuses constituées d'une ou de plusieurs DEL, d'un ou de plusieurs connecteurs et d'autres composants passifs, montées sur un circuit imprimé ou sur un substrat similaire, associées ou non à un composant optique ou à des diodes de protection et conçues pour le rétroéclairage de dispositifs d'affichage à cristaux liquides (LCD)
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85414000, 85437000
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194
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Dispositifs de commande tactile (dénommés écrans tactiles) sans capacité d'affichage, destinés à être incorporés dans des appareils d'affichage et fonctionnant en détectant et en localisant la pression appliquée sur la surface d'affichage. La détection tactile peut être obtenue par le biais de la résistance, de la capacité électrostatique, de la reconnaissance d'impulsions acoustiques, des rayons infrarouges ou d'autres technologies tactiles.
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84716000, 85177000, 85371030, 85437000, 95043090, 95049010
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195
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Cartouches d'encre (avec ou sans tête d'impression intégrée) destinées à être insérées dans les appareils relevant des sous-positions 844331, 844332 ou 844339 du SH et incluant des composants mécaniques ou électriques; cartouches de toner composé de particules thermoplastiques ou électrostatiques (avec ou sans parties mobiles), destinées à être placées dans les appareils relevant des sous-positions 844331, 844332 ou 844339 du SH; encre solide sous forme de blocs ouvrés pour appareils relevant des sous-positions 844331, 844332 ou 844339 du SH
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32159010, 37079000, 84439900
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196
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Matériel imprimé donnant un droit d'accès, d'installation, de reproduction ou de toute autre utilisation pour des logiciels (y compris des jeux), des données, du contenu Web (y compris du contenu de jeux ou d'applications) des services ou des services de télécommunication (y compris les services mobiles)**
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39191010, 39199010, 48211010, 49011000, 49019900, 49090010, 49111030, 49119910
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197
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Tampons circulaires à polir autoadhésifs du type utilisé pour la fabrication de disques à semi-conducteur
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39199020, 59119010
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198
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Boîtes, caisses, casiers et articles similaires en matières plastiques, spécialement conçus pour le transport ou l'emballage de plaquettes de semi-conducteurs, de masques et de réticules, des n° 392310 ou 848690
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39231010
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199
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Pompes à vide utilisées exclusivement ou principalement pour la fabrication de semi-conducteurs ou de dispositifs d'affichage à écran plat
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84141010
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200
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Machines de nettoyage au plasma qui éliminent les contaminants organiques des échantillons et supports d'échantillons pour la microscopie électronique
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85437000
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201
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Dispositifs éducatifs électroniques interactifs portatifs principalement conçus pour les enfants
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95049010
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