WTO commitments (CTS)
Select member
Comoros
Loading data ...
Afghanistan
Albania
Angola
Antigua and Barbuda
Argentina
Armenia
Australia
Bahrain, Kingdom of
Bangladesh
Barbados
Belize
Benin
Bolivia, Plurinational State of
Botswana
Brazil
Brunei Darussalam
Burkina Faso
Burundi
Cabo Verde
Cambodia
Cameroon
Canada
Central African Republic
Chad
Chile
China
Colombia
Comoros
Congo
Costa Rica
Côte d'Ivoire
Cuba
Democratic Republic of the Congo
Djibouti
Dominica
Dominican Republic
Ecuador
Egypt
El Salvador
Eswatini
European Union
Fiji
Gabon
The Gambia
Georgia
Ghana
Grenada
Guatemala
Guinea
Guinea-Bissau
Guyana
Haiti
Honduras
Hong Kong, China
Iceland
India
Indonesia
Israel
Jamaica
Japan
Jordan
Kazakhstan
Kenya
Korea, Republic of
Kuwait, the State of
Kyrgyz Republic
Lao People's Democratic Republic
Lesotho
Liberia
Macao, China
Madagascar
Malawi
Malaysia
Maldives
Mali
Mauritania
Mauritius
Mexico
Moldova, Republic of
Mongolia
Montenegro
Morocco
Mozambique
Myanmar
Namibia
Nepal
New Zealand
Nicaragua
Niger
Nigeria
North Macedonia
Norway
Oman
Pakistan
Panama
Papua New Guinea
Paraguay
Peru
Philippines
Qatar
Russian Federation
Rwanda
Saint Kitts and Nevis
Saint Lucia
Saint Vincent and the Grenadines
Samoa
Saudi Arabia, Kingdom of
Senegal
Seychelles
Sierra Leone
Singapore
Solomon Islands
South Africa
Sri Lanka
Suriname
Switzerland
Chinese Taipei
Tajikistan
Tanzania
Thailand
Timor-Leste
Togo
Tonga
Trinidad and Tobago
Tunisia
Türkiye
Uganda
Ukraine
United Arab Emirates
United Kingdom
United States of America
Uruguay
Vanuatu
Venezuela, Bolivarian Republic of
Viet Nam
Yemen
Zambia
Zimbabwe
Notes and disclaimers:
1. This is an online version of the Consolidated Tariff Schedules (CTS) Database, which is based on standardized data and is not an exact reproduction of the member's Schedules of concessions. In addition, while the data are presented in the authentic language of the Schedule, the headers, description of the sections, and other standardized information are available in English only. 2. The CTS Database was established as a working tool only, without any implications regarding the legal status of the information contained therein. These data are without prejudice to the rights and obligations of WTO members. Goods Schedules hyperlink to be member-specific. 3. The legal instruments and other ongoing procedures that have not yet been certified can be found in the Goods Schedules e-library ( https://goods-schedules.wto.org/member/comoros )Comoros
- Schedule number
- CLXXVII
- Harmonized System version
- HS 2012
- WTO Membership since
- 21 August, 2024
- This schedule is authentic in
- French
- Date of last schedule updated
- 21 August, 2024
| Section | Note Number | Note |
|---|---|---|
|
Part I Section IA
|
Note 2
|
Les Comores maintiendront :
a) ses taux effectifs et consolidés, y compris les autres droits et frais pour la position tarifaire 1205 du SH (graines de navette ou de colza, cassées ou non), à un taux n'excédant pas celui établi à la position tarifaire1201 du SH (graines de soja, cassées ou non);
b) ses taux effectifs et consolidés, y compris les autres droits et frais pour la position tarifaire 1208.90 du SH (farines ou tourteaux de graines de navette ou de colza canola) à un niveau n'excédant pas celui établi à la position tarifaire 1208.10 du SH (farines et tourteaux de graines de soja);
c) ses taux effectifs et consolidés, y compris les autres droits et frais pour la position tarifaire 1514 du SH (huile de navette ou de colza canola et ses fractions, raffinées ou non, mais non modifiées chimiquement) à un niveau n'excédant pas celui établi à la position tarifaire 1507 du SH (huile de soja et ses fractions, raffinées ou non, mais non modifiées chimiquement). Spécifiquement :
• Raffinées : 1514.11 du SH à un niveau n’excédant pas celui établi à la position tarifaire 1507.10 du SH
• Non raffinées : 1514.19 du SH à un niveau n’excédant pas celui établi à la position tarifaire 1507.90 du SH
d) ses taux effectifs et consolidés, y compris les autres droits et frais pour la position tarifaire 2306.41 du SH (tourteaux et autres résidus solides, moulus ou non ou sous la forme d'agglomérés, résultant de l'extraction de l'huile de navette et de colza canola) à un niveau n'excédant pas celui établi à la position tarifaire 2304 du SH (tourteaux et autres résidus solides, moulus ou non ou sous la forme d'agglomérés, résultant de l'extraction de l'huile de soja).
e) ses taux effectifs et consolidés, y compris les autres droits et frais pour la position tarifaire 0713.10.90 du SH (pour l’alimentation des animaux) à un niveau n'excédant pas celui établi à la position tarifaire 2304 du SH (tourteaux et autres résidus solides, moulus ou non ou sous la forme d'agglomérés, résultant de l'extraction de l'huile de soja).
|
|
Part I Section IA
|
Note 3
|
Dans le cas où l'Union des Comores mettrait en oeuvre le Tariff Extérieur Commun (TEC) de la COMESA, l'Union des Comores s'engage à réduire leurs droits consolidés à un niveau spécifié dans l'Annexe 1, colonne "Date + Année 5". Les Comores seront réputées avoir mis en œuvre le TEC du COMESA quand les taux de droits visant 100% des lignes tarifaires qui ne sont pas déclarées comme sensibles, aux fins du TEC du COMESA, seront alignés sur les taux du TEC du COMESA pour ces lignes. Les Comores notifieront au Comité de l'accès aux marchés de l'OMC qu'elles ont atteint ce seuil dans les six mois suivant la date à laquelle le seuil a été atteint.
|
|
Part I Section IA
|
Note 4
|
L'Union des Comores s'engage à ne pas dépasser le niveau global des autres droits et impositions au sens de l'Article II:1(b) du GATT 1994 comme spécifié dans la colonne "Autres droits et impositions (ADI)". Les ADI seront éliminés progressivement comme spécifié dans l'Annexe 2.
|
|
Part I Section II
|
Note 2
|
Dans le cas où l'Union des Comores mettrait en oeuvre le Tariff Extérieur Commun (TEC) de la COMESA, l'Union des Comores s'engage à réduire leurs droits consolidés à un niveau spécifié dans l'Annexe 1, colonne "Date + Année 5". Les Comores seront réputées avoir mis en œuvre le TEC du COMESA quand les taux de droits visant 100% des lignes tarifaires qui ne sont pas déclarées comme sensibles, aux fins du TEC du COMESA, seront alignés sur les taux du TEC du COMESA pour ces lignes. Les Comores notifieront au Comité de l'accès aux marchés de l'OMC qu'elles ont atteint ce seuil dans les six mois suivant la date à laquelle le seuil a été atteint.
|
|
Part I Section II
|
Note 3
|
L'Union des Comores s'engage à ne pas dépasser le niveau global des autres droits et impositions au sens de l'Article II:1(b) du GATT 1994 comme spécifié dans la colonne "Autres droits et impositions (ADI)". Les ADI seront éliminés progressivement comme spécifié dans l'Annexe 2.
|